En cas de vente d’un fonds de commerce, d’un droit au bail ou d’une société (PME/PMI), l’habitude est de faire établir les actes par un avocat d’affaires. Même si les notaires n’ont aucun monopole dans ce domaine (à la différence de l’immobilier), l’acte authentique notarié peut pourtant se révéler très efficace pour sécuriser les parties à une telle vente. Nous avons demandé à un notaire parisien, Maître B. BEDARIDE, d’expliquer l’intérêt du recours à l’acte authentique notarié dans ces opérations.

Le pacte d’actionnaire est au cœur des préoccupations du repreneur et des professionnels qui l’accompagnent dans son LBO (qu’il s’agisse de ceux qui participent au "tour de table" de la holding de reprise  ou des conseils qui ont à le rédiger).  L’actualité jurisprudentielle concernant cette technique ayant été particulièrement riche ces deux dernières années, nous avons demandé à Maîtres Y. Martin-Lavigne et M. Coatrieux, Avocats à la Cour, de faire ici le point.

L’O.B.O (Owner Buy Out), encore appelé "vente à soi même", est un montage de rachat mal connu, qui suscite autant de fantasmes que d’inquiétudes. Le marché semble considérable mais les risques sont encore le plus souvent mal identifiés. Nous avons demandé à Maître Régis Bernard, Avocat à la Cour, Kahn & Associés, de présenter cette technique et d’en tracer les limites.

Plane sur beaucoup de montages de transmission/reprise d’entreprise le spectre de l’abus de droit fiscal que l’évolution récente de la jurisprudence a rendu encore plus inquiétant. Nous avons demandé à un expert fiscal, Maître Gilles AMEDEE-MANESME, Avocat à la Cour, du cabinet Cejef-Alexen, un éclairage pour mieux comprendre la nouvelle règle du jeu qui résulte de cette jurisprudence.

Comme chaque année à pareille époque, l’attention des acteurs de la transmission d’entreprises se porte sur les nouveautés fiscales charriées par les lois de finance. Sont présentées dans ce numéro les principales mesures intéressant l’entrepreneur et la transmission d’entreprises contenues par la loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007 mais aussi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.